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Portées et contraintes de l’ANI du 11 janvier 2008
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Portées et contraintes de l’ANI du 11 janvier 2008

AF2A

Type d'établissement : Centre de formation

Durée : 2h20

Prix : 160 € 

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OBJECTIF :

L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a modifié la donne en matière d’assurances collectives.
Au coeur de cet accord, la « portabilité » de certains droits liés au contrat de travail génère des difficultés d’application.

PROGRAMME :

*Règles et contraintes imposées par la loi Evin
Développement des articles 4 et 7
*Articles essentiels de l’Accord National Interprofessionnel
Enjeux et perspectives
*Développement sur l’article 14
Modalités des versements de prestation
Financement du régime et projection des résultats
*Quel avenir pour l’assurance collective ?
En matière de

PUBLIC CONCERNÉ / PREREQUIS :

> Chargés de clientèle entreprises
> Inspecteurs assurances collectives
> Gestionnaires production collective

DATES / LIEUX :

  • lundi 12 avril 2010 - Paris
  • mardi 19 octobre 2010 - Paris
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