Intermédiaires en assurance : risques du métier et bonnes pratiques

OBJECTIF :

• connaître les dispositions légales qui régissent la Responsabilité Civile Professionnelle des Intermédiaires en Assurance
• appréhender les risques de mises en cause au travers d’exemples concrets
• éviter les erreurs les plus fréquentes lors de la souscription, modification, résiliation des contrats et cas de gestion des sinistres
• acquérir une rigueur de gestion permettant de réduire les risques de mises en cause

PROGRAMME :

1. CADRES LÉGAL ET JURISPRUDENTIEL
• directive européenne
- date
- objectifs
- décret
• Code des assurances
• mandats et accords conclus entre les intermédiaires, les compagnies, les clients ou les tiers
2. RISQUES DU MÉTIER DE L’INTERMÉDIAIRE
• durant la vie du contrat
- souscription
- modification
- résiliation
• lors de la délégation des sinistres
- délégation de pouvoir
- attestation de prise en charge
- prescription
3. RISQUES INHÉRENTS À CERTAINES ASSURANCES
• assurance des personnes
• assurance construction
• assurance Responsabilité Civile
4. BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
• conseiller efficacement
• conserver une trace écrite
• respecter le délai de conservation des documents
• mettre en place des procédures de contrôle pour éviter des détournements de fonds
• travailler en co-courtage
• comment réagir si, malgré tout, vous êtes mis en cause

PUBLIC CONCERNÉ / PREREQUIS :

PUBLIC : courtiers en assurance

PRÉREQUIS : avoir suivi le stage AERC (Bases juridiques de la Responsabilité Civile) ou avoir les connaissances équivalentes