Garanties de prévoyance

OBJECTIF :

• identifier les principales prestations du régime de base
• maîtriser le formalisme de la mise en place des régimes collectifs
• concevoir un audit des régimes en place et établir un cahier des charges
• détailler les points forts et les points faibles des conditions particulières

PROGRAMME :

1. BASES LÉGALES DE LA PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS
• historique
- origine
• Moyen-âge
• Révolution française
• 19e siècle : les 1res solutions
• 1945 : création de la sécurité sociale
• évolution sous la Ve République
• période contemporaine (différents plans d’équilibre)
• organisation
- trois grands régimes de sécurité sociale
• financement
- cotisations patronales et salariales
- autres sources de financement
- dernières évolutions
• sécurité sociale
- prestations en nature
- prestations en espèces
2. RÉGIMES DE PRÉVOYANCE COLLECTIVE
• obligations de l’employeur
- loi de mensualisation
- accord cadre de 1947
- accords conventionnels
• différentes garanties de prévoyance complémentaire
- prestations en espèces
- prestations en nature
• différents contrats
- régime standard
- régimes modulables
- régimes flexibles
3. COUVERTURE DE PRÉVOYANCE DANS L’ENTREPRISE
• analyse des besoins
- objectifs de l’entreprise
- objectifs des salariés
• adaptation des garanties
- priorités suivant les risques
- différentes solutions pour les cotisations
• catégories assurées
- catégories objectivement définies
- bénéficiaires
• choix de l’organisme assureur
- différents acteurs
• compagnies d’assurance
• mutuelles
• institutions de prévoyance
- leurs spécificités
4. CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVE
• souscripteur
• assurés
• cotisations de l’employeur et du salarié :
- règles de partage
- règles d’exonération fiscale et sociale
• conditions de règlement des prestations
• mise en place modification ou fin de contrat
- règles à respecter
- continuités de couverture

PUBLIC CONCERNÉ / PREREQUIS :

PUBLIC : gestionnaires, commerciaux, agents, courtiers et inspecteurs souhaitant développer leur activité

PRÉREQUIS : avoir suivi le stage ABCO (Bases de l’assurance collective) ou avoir des connaissances équivalentes