Contrats collectifs

OBJECTIF :

• identifier les différences entre les régimes de base
• comprendre le fonctionnement de l’assurance collective (prévoyance et santé)
• comprendre la fiscalité de l’assurance collective
• différencier les statuts des établissements publics et collectivités territoriales
• prendre en considération les différents paramètres de tarification

PROGRAMME :

1. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE COLLECTIVE
• système de protection sociale français
• approche globale des solutions apportées par l’assurance
• mise en place des garanties collectives complémentaires
- salariés
- mandataires sociaux
2. GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE FRAIS
• différentes catégories de contrats collectifs
• prestations en nature
- remboursement des frais médicaux
- modalités de remboursement appliquées par la sécurité sociale
• fiscalité de la complémentaire santé en contrat collectif
• différents types de contrats et leur mode de gestion
3. PRÉVOYANCE COLLECTIVE
• prestations en espèces
- garanties décès
- garantie incapacité de travail
• garanties
• fiscalité
4. TARIFICATION
• analyse de la population à tarifer
• tarification des risques décès
- capitaux en cas de décès
- rentes en cas de décès
- garanties annexes
• tarification des risques
- invalidité
- incapacité
• garanties de frais de soin
• loi Veil
- obligations
• loi Evin
- obligations

PUBLIC CONCERNÉ / PREREQUIS :

Tous les collaborateurs gestionnaires et commerciaux de sociétés d’assurances souhaitant découvrir le monde de l’assurance collective