Bases de l’assurance collective

OBJECTIF :

• identifier les différences entre les régimes de base et les régimes complémentaires
• comprendre le fonctionnement des contrats d’assurances collectives (retraite et prévoyance)
• développer une culture générale de l’assurance collective
• comprendre le vocabulaire utilisé dans ce domaine

PROGRAMME :

1. SYSTÈME DE PROTECTION SOCIALE FRANÇAIS
• bref rappel des mécanismes généraux
• état des lieux des régimes obligatoires
• assurance de personnes
- complément optimum de la protection sociale obligatoire
2. APPROCHE GLOBALE DES SOLUTIONS APPORTÉES PAR L’ASSURANCE
• régimes de prévoyance collective
- prestations en nature
- prestations en espèces
• régimes de retraite collective
- régimes à cotisations définies
- régimes à prestations définies
- contrats d’indemnités de fin de carrière
3. MISE EN PLACE DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLÉMENTAIRES ET ÉVOLUTION DANS L’ENTREPRISE
• salariés
- création
• accord collectif
• référendum
• décision unilatérale
- modification
- rôle du comité d’entreprise
• mandataires sociaux
• loi Evin du 8 août 1994
4. TRAITEMENTS FISCAL ET SOCIAL DE LA RETRAITE ET DE LA PRÉVOYANCE
• régime fiscal
- situation de l’entreprise
- situation du salarié
• régime social
- situation de l’entreprise
- situation du salarié
• cas des Travailleurs Non-Salariés

PUBLIC CONCERNÉ / PREREQUIS :

PUBLIC : tous les collaborateurs gestionnaires et commerciaux de sociétés d’assurances souhaitant découvrir le monde de l’assurance collective
PRÉREQUIS : aucun