Aspects juridiques et techniques des rentes issues des contrats d’assurance vie

OBJECTIF :

• connaître les caractéristiques et le fonctionnement des rentes
• comprendre et maîtriser la tarification et le provisionnement des rentes

PROGRAMME :

1. RAPPELS DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE POUVANT SE CONCLURE EN RENTES
• contrats collectifs à prestations définies
- indemnités de fin de carrière
- régimes de retraite additionnelle
- régimes « chapeau »
• contrats collectifs à cotisations définies
• contrats liés à l’article L 441 du Code des assurances
• Plan d’Épargne Retraite Populaire
• contrats Madelin
• autres contrats d’assurance vie
• fiscalité des rentes à titre gratuit
• fiscalité des rentes à titre onéreux
• contributions sociales applicables aux rentes viagères
2. DIFFÉRENTS TYPES DE RENTES
• rentes certaines
• rentes temporaires
- différées
- immédiates
• rentes viagères
- différées
- immédiates
• rentes réversibles
• rentes à annuités garanties
• introduction aux produits de type variable annuities
• illustration à partir de produits du marché
3. CARACTÉRISTIQUES DES RENTES
• majorations légales
• rentes indexées
• rentes revalorisables
• mécanismes de revalorisation des rentes à partir de la participation aux bénéfices / principe de fonctionnement du fonds de revalorisation
4. TARIFICATION ET PROVISIONNEMENT DES RENTES
• chargements sur rentes précomptés
• chargement sur rentes post-comptés
• calcul du montant de la rente à partir du capital dans différents scénarios
• calcul du capital constitutif de rentes et application de la clause de participation aux bénéfices

PUBLIC CONCERNÉ / PREREQUIS :

PUBLIC : gestionnaires, techniciens et commerciaux d’assurance vie

PRÉREQUIS : avoir suivi le stage PRGR (garanties de retraite) ou le stage ABAP (assurance de personnes) ou avoir des connaissances équivalentes