OBJECTIF :
- Poursuivre le travail d’information, de promotion et de formation vers les acteurs publics et privés intéressés par la maîtrise du processus Partenariats Publics Privés (PPP)
- Maîtriser l’accord cadre
- Maîtriser les directives liées au Grenelle de l’Environnement
Journées animées par :
- Yves-René GUILLOU, Docteur en droit, maîtrede conférences, professeur à l'ESSEC et à l'ENPC
- Jean-Mathieu GLATT, juriste au sein du Cabinet Yves-René GUILLOU Avocats
PROGRAMME :
Journée 1 :
ACHATS PUBLICS ET RESTAURATION COLLECTIVE : QUEL NOUVEAU MONTAGE JURIDIQUE
1-LE RECOURS AUX MARCHÉS PUBLICS : MAÎTRISER LES NOUVELLES PROCÉDURES
- Identification des marchés publics
- Modalités de passation
- La procédure adaptée
- Les procédures formalisées
- Régime d'exécution
2-LE RECOURS AUX DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC : COMPRENDRE LES ÉVOLUTIONS DE LA LOI
- La notion de délégation de service public
- Les spécificités de la passation
- Le critère de la rémunération au "risque et péril"
- Les évolutions à apporter aux modèles de contrat de 1993
- Illustration de nouveaux contrats
3-LES PARTENARIATS PUBLICS PRIVÉS POUR RÉPONDRE AUX APPELS D'OFFRE
- L'évaluation préalable "complexité et urgence" et la nouvelle loi
- Les procédures
- Le dialogue compétitif
- La matrice des risques
- Cas pratique
4-FORMALISER LE RECOURS AUX CONVENTIONS COMPLEXES
- Les contrats de partenariat
- Les contrats immobiliers en restauration collective : les baux emphytéotiques
- Cas pratique
5-MIEUX CONNAÎTRE LES MARCHÉS PUBLICS DE DENRÉES ALIMENTAIRES
- Le code des marchés publics 2006
- Le guide pratique de l'achat et de la fourniture de denrées alimentaires
- Préparer la passation : appréhender l'acheteur dans sa dimension pratique, économique et juridique
- Mieux connaître les différents caractères des marchés à bons de commande
6-IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS RISQUES DE CONTENTIEUX
- L'évolution du référé précontractuel
- L'utilisation du Recours Tropic
- Le contentieux de l'exécution
Journée 2 :
CONSTRUCTION DES PRIX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: CONTRAINTES ET OPPORTUNITÉS
1-DÉFINITION DU PRIX DANS UN MARCHÉ PUBLIC DE DENRÉES ALIMENTAIRES
- Valeur du produit
- Fourniture du produit
- Variation des conditions économiques du marché
- Distinction prix initial / prix du règlement
- Indice d'évolution du prix
- Formules de révision
- Cotation SNM
- Barème fournisseur
- Étude de cas sur la construction d'un prix
2-GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT : LA PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
- Identification des sources
- Définition du besoin Sélection des candidatures et des offres
- Conditions d'exécution
- Quels outils juridiques pour atteindres les objectifs ?
3-L'UTILISATION ES ACCORDS-CADRES, UN OUTIL EFFICACE EN MATIÈRE DE RESTAURATION COLLECTIVE
- Le cadre juridique
- L'impact sur vos pratiques
- Le contenu de l'accord-cadre
- Les marchés subséquents
- Cas pratique : l'accord-cadre
4-L'UTILISATION DU DIALOGUE COMPÉTITIF ET DE LA ROCÉDURE NEGOCIÉE
- L'Article 5 du Code des marchés publics
- La méthodologie de la négociation
PUBLIC CONCERNÉ / PREREQUIS :
Restaurateurs, Sociétés de restauration collective, Collectivités :
- Directeurs généraux
- Directeurs adjoints
- Directeurs et Responsables des achats
- Acheteurs ...
Industriels fournisseurs, grossistes, distributeurs, équipementiers et investisseurs financiers dans le secteur de la restauration collective :
- Directeurs généraux
- Directeurs adjoints
- Directeurs commerciaux
- Directeurs des ventes
- Directeurs du développement
- Directeurs de clientèle
- Directeurs et Responsables grands comptes…
Information programme : Jonathan Douay - jdouay@neorestauration.com -Tél. : +33 (0)1 56 79 42 07
