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*Contexte général Commerce et mobilité internationale *Règlements, droit social Statut de détachement et d’expatriation *Caisse des
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* Régime de base Quelles modifications entraîne la loi Fillon ? * Départ à la retraite Quel est l’impact de la loi Fillon? * Régimes
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1. PRÉPARATION TECHNIQUE DE LA NÉGOCIATION • niveau d’exigence initiale • objectifs • points limites • zones d’accès
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1. BASES LÉGALES DE LA PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS • historique - origine • Moyen-âge • Révolution française
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1. RAPPELS SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE • historique • organisation • financement • cotisations •
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1. DIFFÉRENTS STATUTS JURIDIQUES D’UNE ENTREPRISE • entreprise individuelle • SARL, EURL, SNC • SA, SAS • sociétés d’exercice
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1. LE FUNÉRAIRE EN FRANCE • historique • organisation des Pompes funèbres • principales opérations funéraires • réglementation
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1. MARCHÉ FRANÇAIS DE L’ASSURANCE VIE • chiffres clés du marché de l’assurance vie • grandes tendances 2. TYPOLOGIE DES CONTRATS
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* Régimes matrimoniaux Échanges interactifs sur les différents régimes légaux et conventionnels * Assurance vie et dissolution du mariage Par
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* Rappel sur le marché des OPCVM Échange interactif sur les OPCVM, de leur conception à leur commercialisation * OPCVM à formule Supports
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1. ENVIRONNEMENT SOCIAL DES EXPLOITANTS AGRICOLES • généralités sur les exploitants agricoles - différents statuts des exploitations •
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1. ENVIRONNEMENTS SOCIAL ET FISCAL DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS NON-AGRICOLES • généralités sur les TNS • différents régimes fiscaux ?
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1. GÉNÉRALITÉS • principes de la protection sociale • pourquoi cette loi ? • à qui s’adresse-t-elle ? • profil des TNS
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1. HISTORIQUE DES CONVENTIONS D’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES CORPORELS 2. OBJECTIFS DE LA CONVENTION • champ d’application • procédure
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1. PRÉAMBULE • fondements juridiques antérieurs à la loi Badinter • arrêt DESMARES • objectifs de la loi 2. CHAMP D’APPLICATION
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